Politique de confidentialité Essers Singulars

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://essers-singulars.fr est :

Esser(s) Singular(s)
Christophe Caillabet
Entrepreneur individuel

Adresse : 25 rue des Reclos, 16400 Puymoyen, France
SIREN : 898 607 973
SIRET : 898 607 973 00010
Adresse e-mail : contact@essers-singulars.fr

Christophe Caillabet détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de son activité.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés sur le site, Esser(s) Singular(s) peut collecter les catégories de données suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;
profil ou fonction professionnelle ;
informations communiquées librement dans les formulaires ;
informations relatives à une demande d’accompagnement ou de prise de contact ;
informations liées à l’inscription à une visioconférence, une formation ou un événement ;
données techniques liées à la navigation sur le site ;
informations relatives au consentement lorsque celui-ci est requis.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans les formulaires concernés.

Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas communiquer, via les champs libres, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact

Les données transmises via les formulaires de contact sont utilisées pour :

répondre aux demandes ;
comprendre les besoins exprimés ;
assurer le suivi des échanges ;
proposer, lorsque cela est pertinent, un premier échange ou un accompagnement adapté.

Gestion des inscriptions aux visioconférences et événements

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à une visioconférence ou à un événement, ses données peuvent être utilisées pour :

enregistrer son inscription ;
confirmer sa participation ;
envoyer les informations pratiques nécessaires ;
transmettre le lien de connexion ;
envoyer des rappels directement liés à l’événement ;
gérer les éventuelles questions liées à l’organisation.

Ces messages sont liés à l’inscription à l’événement et ne constituent pas, en eux-mêmes, une inscription à une newsletter commerciale.

Prise de rendez-vous

Lorsque le site propose un outil de réservation ou de prise de rendez-vous, les données fournies sont utilisées afin :

d’organiser le rendez-vous ;
d’envoyer les confirmations nécessaires ;
de gérer les éventuelles modifications ou annulations.

Gestion de la relation avec les prospects et clients

Certaines données peuvent être conservées afin d’assurer :

le suivi des demandes ;
la préparation d’une proposition d’accompagnement ;
la gestion de la relation commerciale ;
la gestion administrative des prestations.

Envoi de communications commerciales

Lorsque la personne y a spécifiquement consenti, son adresse e-mail peut être utilisée pour lui envoyer des actualités, informations, contenus ou communications commerciales.

Ce consentement doit être distinct de l’inscription à un événement lorsque les finalités ne sont pas les mêmes. La CNIL exige notamment un consentement préalable pour la prospection commerciale électronique lorsqu’aucune autre base légale appropriée ne s’applique.

4. Bases légales des traitements

Selon les traitements concernés, les données sont traitées sur les bases juridiques suivantes :

consentement, lorsqu’une personne s’inscrit volontairement à certaines communications ou accepte certains cookies ;
mesures précontractuelles, lorsqu’une personne demande des informations, un devis, un rendez-vous ou un accompagnement ;
exécution d’un contrat, lorsqu’un traitement est nécessaire à la gestion d’une prestation ;
obligation légale, pour certaines données administratives ou comptables ;
intérêt légitime, dans certains cas liés au fonctionnement, à la sécurité ou à la gestion courante de l’activité.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées principalement à :

Christophe Caillabet ;
Esser(s) Singular(s) ;
les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services associés.

Selon les outils utilisés, les données peuvent notamment être traitées par les prestataires suivants :

OVHcloud

L’hébergement du site est assuré par OVHcloud.

Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées dans le cadre de l’hébergement.

Brevo

Brevo peut être utilisé pour :

gérer certains formulaires ;
stocker les informations d’inscription ;
envoyer les emails de confirmation ;
envoyer les rappels liés aux événements ;
éventuellement gérer des communications marketing lorsque l’utilisateur y a consenti.

Brevo prévoit des blocs dédiés à l’information RGPD dans ses formulaires, permettant notamment d’informer les personnes que leurs données lui sont transmises pour traitement.

Zoom

Zoom peut être utilisé pour organiser les visioconférences et réunions à distance.

Lorsqu’un participant accède à une réunion Zoom, certaines données peuvent être traitées directement par Zoom conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Calendly

Si Calendly est utilisé pour la réservation de rendez-vous, les informations saisies lors de la réservation peuvent être transmises et traitées par Calendly afin d’assurer le service demandé.

Cette section pourra être précisée lorsque l’outil sera effectivement installé sur le site.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

demandes de contact : durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;
prospects : durée compatible avec le suivi commercial et les obligations légales applicables ;
inscriptions à un événement : durée nécessaire à l’organisation, au suivi de l’événement et à la gestion des éventuelles demandes ;
données clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales applicables ;
données utilisées pour des communications fondées sur le consentement : jusqu’au retrait du consentement ou selon les durées applicables aux données de prospection.

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

7. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation applicable, les personnes disposent notamment :

d’un droit d’accès à leurs données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter :

contact@essers-singulars.fr

La demande devra permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et les données auxquelles elle se rapporte.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si elles estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité des données

Esser(s) Singular(s) met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS.

L’accès aux comptes administrateurs et aux différents outils est limité aux personnes autorisées.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par le site peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l’Union européenne.

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, ces transferts doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen :

d’une décision d’adéquation ;
de clauses contractuelles types ;
ou de tout autre mécanisme prévu par le RGPD.

Les conditions propres aux différents prestataires concernés peuvent être consultées dans leurs politiques de confidentialité respectives.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.

D’autres, notamment certains outils de mesure d’audience, contenus externes, services publicitaires ou fonctionnalités tierces, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

La CNIL rappelle que les traceurs non exemptés ne doivent pas être déposés avant le recueil du consentement et que l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser avec une simplicité comparable.

Les utilisateurs pourront gérer leurs préférences à l’aide de l’outil de gestion des cookies installé sur le site.

Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, certains peuvent bénéficier d’une exemption de consentement uniquement s’ils respectent les conditions définies par la CNIL.

11. Liens vers des services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

Lorsqu’un utilisateur clique sur un lien externe, il quitte le site essers-singulars.fr.

Le traitement des données réalisé ensuite relève des politiques de confidentialité des services concernés.

Esser(s) Singular(s) n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites tiers.

12. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :

des évolutions du site ;
des changements dans les outils utilisés ;
des évolutions de l’activité ;
des modifications réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits :

Esser(s) Singular(s)
Christophe Caillabet
25 rue des Reclos
16400 Puymoyen
France

E-mail : contact@essers-singulars.fr